Sources

1789Arrêt de parlement qui condamne Joseph Lambert à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Vienne, et y demeurer un jour de marché, pendant 2 heures ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Perturbateur de la tranquillité publique, rebelle et violent envers la maréchaussée en fonctions,) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite, par ledit exécuteur ; ce fait, mené et conduit ès galères du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat, pendant le temps et espace de cinq ans

1789Arrêt de parlement qui condamne Louis Gallot à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Meaux, et y demeurer, un jour de marché, pendant deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : (Voleur de grains dans les champs pendant la nuit,) et audit lieu, battu et fustigé nu de verges, et flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL. sur l'épaule droite par ledit exécuteur ; ce fait mené et conduit ès-galéres du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat pendant le temps et espace de 3 ans

1789Arrêt de parlement qui condamne Pierre Ouvrard, dit Capitaine, à être attaché au carcan, par l'exécuteur de la haute-justice, à un poteau qui pour cet effet sera planté dans la place publique de la ville de Montaigu, et y demeurer un jour de marché pendant 2 heures, ayant écriteau devant et derrière, portant ces mots : (Rebelle à la maréchaussée en fonctions et complice de l'enlèvement d'un prisonnier des mains de ladite maréchaussée,) et audit lieu flétri d'un fer chaud en forme des trois lettres GAL sur l'épaule droite, par ledit exécuteur ; ce fait, mené et conduit ès galères du Roi, pour en icelles être détenu et servir ledit seigneur Roi, comme forçat, pendant le temps et espace de trois ans

1789Jugement prévôtal rendu, en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, par messire Jean-Charles Papillon, écuyer... prévôt général de la compagnie de la maréchaussée... qui condamne Pierre-Jean-Baptiste-Nicolas Mary, écrivain, et Marie-Jeanne Trumeau, femme de Silvain Bertin, à l'amende honorable et à être pendus à la place de la porte Saint-Antoine, pour attroupement, émeute et sédition ; et Jean-Baptiste Lamarche, compagnon... Joseph Taupin, imprimeur en taille-douce ; Étienne Farcel, gazier ; Pierre Quentin, sculpteur, et Jean-Thomas Le Blanc, garçon bourrelier, arrêtés dans le lieu de la sédition, à l'amende honorable, au carcan et aux galères à perpétuité. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée de l'Ile de France. Du dix-huit mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Charles-Gédéon de Lépine, marchand de chevaux, à être attaché au carcan dans la place de Grève, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : "Donneur de faux avis." Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du vingt-neuf août mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Eugène-Éléonore Gervais, cuisinier, à être attaché au carcan dans la place du Palais-Royal, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : "Perturbateur du repos public" ; de suite flétri des lettres G.A.L. sur l'épaule droite, et aux galères pour neuf ans. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du dix septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Jean-Baptiste de Combe de Saint-Genié, écuyer, à être attaché au carcan dans la place du Palais-Royal, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : "Homme prenant faussement la qualité d'aide de camp du commandant général de la garde nationale parisienne" ; ce fait, banni pour trois ans. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du dix septembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Marguerite Tauberelle, femme de Jean-Baptiste Bournonville, à être attachée au carcan dans la place de Grève, depuis midi jusqu'à deux heures, avec écriteau devant et derrière portant ces mots : "Femme violente et séditieuse", et, audit lieu, flétrie d'un fer chaud en forme d'une fleur de lys, sur l'épaule droite, et de suite conduite à l'hôpital, pour y être renfermée pendant trois ans. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du vingt août mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne Pierre Michelin à être attaché au carcan dans la place de Grève, depuis midi jusqu'à deux heures, avec écriteau devant et derrière portant ces mots : "Perturbateur du repos public", et de suite conduit au château de Bicêtre, pour y être renfermé pendant six mois. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du vingt août mil sept cent quatre-vingt-neuf

1789Jugement prévôtal, rendu publiquement en la chambre criminelle du Châtelet de Paris, qui condamne André Muriat, manoeuvre à maçon, à être attaché au carcan dans la place de Grève, et y demeurer depuis midi jusqu'à deux heures, ayant écriteau devant et derrière portant ces mots : "Colporteur criant de fausses nouvelles propres à alarmer". Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France. Du douze novembre mil sept cent quatre-vingt-neuf

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